Devenir propriétaire coûtera moins cher… à certaines conditions !

Le gouvernement flamand ne se définit pas que par ses taxes et amendes. Il sait aussi faire de beaux gestes. Dans sa déclaration de septembre, Jan Jambon, le ministre-président du gouvernement flamand, a ainsi annoncé plusieurs changements importants en matière de droits de vente des biens immobiliers.

Adaptation des droits de vente

Au 1er janvier 2022, les droits de vente pour l’acquisition d’une habitation qui devra être votre « propre et unique » logement, baisseront de 6 % à 3 %. Ce taux chutera même à 1 % (contre 5 % auparavant) en cas de reconstruction ou de rénovation énergétique en profondeur.

Par ailleurs, la réduction supplémentaire (une sorte d’abattement) qui s’applique sur les droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation « modeste » (prix d’achat inférieur à 200 000 euros ou à 220 000 euros dans les centres urbains et les communes de la périphérie flamande autour de Bruxelles) reste d’actualité mais sera proportionnelle au taux réduit. Pour les bénéficiaires du nouveau taux de 3 %, la réduction actuelle de 5 600 euros sera divisée par deux pour atteindre 2 800 euros, tandis qu’elle sera ramenée à 933 euros pour ceux qui sont soumis à un taux de 1 %.

• Dans le même temps, un taux majoré s’appliquera sur l’achat d’une seconde résidence.
• Le taux grimpera ainsi de 10 % à 12 % pour l’acquisition d’un terrain à bâtir, d’une résidence secondaire, d’un bien d’investissement ou de tout bien immobilier autre que la résidence principale.
• Les acquéreurs de terrains agricoles passent toutefois entre les mailles du filet puisqu’ils conservent le taux de 10 %.

Ces nouveaux taux entreront en vigueur pour tous les contrats de vente conclus à partir du 1er janvier 2022. La date de l’acte authentique fera foi.

Source : www.lesoir.be